France: coup d’envoi des états généraux de la bioéthique

C’est le coup d’envoi de plusieurs mois de débats dans toute la France, avec des tables rondes organisées dans les régions. L’idée de cette vaste consultation ouverte à tous est de mettre à jour les textes en vigueur sur toutes les questions de bioéthique. Des textes qui datent de 2011 or depuis les connaissances et les questionnements qui en découlent ont évolué.

Dans le domaine scientifique par exemple, de nombreuses découvertes ont eu lieu ces dernières années notamment dans l’édition du code génétique. Si le bébé sur mesure n’est pas encore possible, il devient envisageable et évidemment, cela ne va pas sans poser de questions.

Sur des thèmes plus sociétaux aussi. Depuis la dernière loi bioéthique, il y a eu des débats sur l’euthanasie par exemple ; il y a également eu également le mariage pour tous. Se posent donc désormais les questions liées à la procréation : Est-ce que la PMA ou la GPA doivent être ouvertes aux couples homosexuels, aux femmes seules ?

Procréation assistée: l’exemple du don de sperme

Pour ce couple, connaître l’identité de leur géniteur est essentiel, ce que la loi française leur interdit aujourd’hui. Mais Arthur Kermalvezen, grâce à un test ADN commandé par internet et une base de données américaines, a réussi à retrouver son procréateur. Une chance qu’il estime voir se transformer en loi.

« J’ai deux enfants, nous explique t-il. Et grâce au fait que j’ai trouvé mon donneur, j’ai pu récupérer mes antécédents médicaux et il se trouve que j’ai potentiellement des chances d’être porteur d’une anomalie génétique. Donc, que fait-on à partir de là ?

Dans la même veine, un responsable de la banque du sperme où j’ai été conçu, à la question de ma mère qui voulait savoir si ses trois enfants étaient issus du même donneur, on lui répond : ‘Madame, vous n’avez pas à le savoir’ !

Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Ce qu’on reçoit du donneur, non seulement on le reçoit, mais on le transmet à ses enfants. On porte le nom de son père pour avoir une traçabilité et éviter, justement, des situations consanguines. Nous sommes favorables à la PMA. On veut améliorer le système. On n’est pas là pour péter la baraque ».

Une mise à jour nécessaire de la loi de 2011

L’enjeu de ces débats, de ces consultations organisés autour de neufs thèmes (la procréation (PMA et GPA), la fin de vie, les recherches dans le domaine de la reproduction (cellules souches, etc.), la génétique, le don d’organes, les données de santé, l’intelligence artificielle, les neurosciences et le rapport santé/environnement) va donc être d’apporter des réponses à toutes les questions qui ont émergé ces dernières années.

Le résultat des travaux sera remis au Parlement au début de l’été et cela devrait déboucher sur un projet de loi qui sera présenté à l’automne.